N’oubliez pas de nous retourner votre enquête SLS ou OPS – au plus tard le 22/11/2021.
Tous les deux ans, Habellis réalise auprès de nos clients locataires, une enquête SLS et OPS, conformément à la législation. Celles-ci nous permettent de connaître votre composition familiale et les ressources de l’ensemble des occupants de notre patrimoine et déterminer si vous êtes redevables, ou non, du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).
- L’enquête ressources Supplément de Loyer de Solidarité concerne les locataires domiciliés hors des nouveaux Quartiers Prioritaires de la politique de la ville et qui ne perçoivent pas d’aide aux logements.
- L’enquête ressources sur l’Occupation du Parc Social, obligatoire tous les 2 ans concerne les autres locataires, à l’exception de certaines exclusions liées au financement du logement occupé.
Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre Guide et ses nombreuses questions/ réponses !
La loi vous oblige à répondre dans un délai d’un mois. C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir renvoyer, au plus tard le 22/11/2021 :
- Le questionnaire reçu par voie postale, dûment complété, accompagné des documents demandés
- Les justificatif des ressources de tous les occupants du logement (photocopie des 2 ou 4 pages de l’avis d’impôt 2021 sur les revenus 2020)